LOTUS ET SESAME propose à la vente en ligne des bons cadeaux et prestations de services (ci-après dénommés « Produits »), à des internautes naviguant sur le site.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des dites parties :
– « Vendeur » : le site www.lotusetsesame.fr et sa représentante légale Stéphanie DACHE, dont la micro-entreprise est domiciliée 25 ter rue des Fauvettes 33600 PESSAC – France sous le n° SIREN 908 416 936.
– « Acheteur » : l’internaute qui passe commande via le site www.lotusetsesame.fr .
1 - Objet
Toute confirmation de commande via le site www.lotusetsesame.fr suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’Acheteur en validant sa commande reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions générales de ventes énoncées ci-dessous.
Le paiement de la commande détermine la conclusion du contrat suivant le présent règlement.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande et non pas au jour de livraison ou d’exécution de l’objet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente du site à tout moment. En cas de modification des dites conditions, seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande en ligne.
2 – Prix
Les Produits proposés à la vente par Lotus et Sésame sont ceux présentés sur le site à la date de consultation par l’Internaute. Les photographies illustrant les Produits ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises.
LOTUS ET SESAME se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
3 – Processus de commande
- L’Acheteur souhaitant passer commande, choisit les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifeste ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier».
A tout moment, l’Acheteur peut obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur « Mon Panier», accessible en haut à droite de chaque page.
Dans l’onglet « Mon panier », il peut poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » ou terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Poursuivre ma commande ». - Pour commander les Produits qu’il a choisis, l’Acheteur clique sur « Mon panier ». Il peut alors prendre connaissance de l’état de sa commande grâce au récapitulatif qui apparaît à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Acheteur valide le récapitulatif en cliquant sur : « Poursuivre ma commande ».
- S’il possède un compte client, l’Acheteur doit alors s’identifier en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Sinon, il peut créer un compte client en remplissant le formulaire de création de compte avec exactitude.
S’il ne souhaite pas créer de compte client, l’Acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail. Les informations suivies d’une étoile doivent être obligatoirement renseignées. Les autres sont optionnelles.
L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. - L’Acheteur est ensuite invité à choisir le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande parmi les suivants : carte de crédit, virement ou chèque bancaire. Il peut alors cliquer sur «valider» dans le cas de la carte bancaire ou du virement ou « confirmer ma commande » dans le cas du chèque pour payer. Dès lors, l’Acheteur a enregistré sa commande et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés.
- Après paiement sur le serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe qu’un message électronique de confirmation sera transmis à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
En cas de paiement par chèque bancaire, l’Acheteur aura 5 jours pour le faire parvenir, libellé à l’ordre de « Stéphanie DACHE ». Il précisera son numéro de commande au dos du chèque et adressera celui-ci par courrier à l’adresse suivante :
LOTUS ET SESAME
Stéphanie DACHE
25 ter rue des Fauvettes
33600 PESSACLe bon cadeau sera envoyé à l’Acheteur dès la réception du chèque.
Une annulation de la commande avant l’envoi du chèque sera possible sur simple envoi d’e-mail, via le formulaire de contact en précisant le numéro de commande.La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement complet.
- Lorsque le paiement est validé, un récapitulatif de la commande est envoyé à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a lui-même fournie au moment de son identification.
Le bon de commande sera enregistré par LOTUS ET SESAME et considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le Vendeur se réserve cependant le droit d’annuler toute commande pour laquelle il existerait un litige quelconque.
4- Informations concernant le paiement
Toutes les transactions par cartes bancaires ou virement bénéficient d’un système de paiement totalement sécurisé.
La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées au Vendeur.
Lors d’un paiement par carte, l’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par l’Acheteur par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
La commande validée par l’Acheteur n’est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord ou à la date d’encaissement effective du chèque lorsque ce mode de paiement a été choisi.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.
5- Livraison
La vente de bons cadeaux à distance est matérialisée par l’envoi immédiat et par e-mail d’un bon cadeau à l’Acheteur ou au bénéficiaire.
Si l’Acheteur souhaite un envoi par courrier postal, il doit contacter directement LOTUS ET SESAME pour en faire la demande et préciser l’adresse d’expédition. La vente est alors matérialisée par l’expédition du bon cadeau à l’adresse de l’Acheteur ou du bénéficiaire.
6-Exécution, modification et validité
Pour l’exécution de la prestation, le bénéficiaire du bon cadeau doit contacter directement LOTUS ET SESAME, via le formulaire de contact ou par téléphone, au maximum un mois avant la date limite de validité, afin de convenir d’un rdv.
Lors de son utilisation, le bon cadeau doit être présenté et son numéro mentionné lors de la réservation de la prestation s’y rapportant.
L’ Acheteur peut modifier sa réservation pour une prestation de service jusqu’à 24h heures avant la date de réservation initiale en prenant attache directement avec LOTUS ET SESAME.
En cas de retard pour une prestation de service, l’Acheteur est tenu d’en informer le plus tôt possible LOTUS ET SESAME qui se réserve alors le droit d’abréger le temps consacré au soin proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables et ne possèdent aucune valeur marchande.
Leur durée de validité est de 6 mois à compter de la date d’achat et ne peut être prolongée. Au-delà de la date limite ou d’un rendez-vous non honoré, le bon cadeau sera périmé.
8-Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, l’Acheteur ou le bénéficiaire d’un bon cadeau peut s’adresser directement à LOTUS ET SESAME via le formulaire de contact, ou par téléphone, ou par courrier électronique ou postal.
9- Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par LOTUS ET SESAME : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : https://cnpm-mediation-consommation.eu ;
– voie postale : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de LOTUS ET SESAME, par une réclamation portée par courrier postal ou électronique.